Les modalités de mise en œuvre de cette procédure permettant d’éviter la démolition d’immeubles fortement dégradés, viennent d’être précisées par décret.
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 15 mai la proposition de loi de simplification de l’urbanisme et du logement. Le texte sera examiné par le Sénat le 17 juin prochain..
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